Pascal Tomé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal TOMÉ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018